23 February 2006

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006 French 23-02-2006
Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire French 23-02-2006
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon (1) French 23-02-2006
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Erratum French 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement à la station de compression de Fluxys pour l'année 2005 French 23-02-2006
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1) French 23-02-2006
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Erratum French 23-02-2006
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006 (1) French 23-02-2006
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) French 23-02-2006
Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1) French 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
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