23 February 2006

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006 French 23-02-2006
Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 (1) French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire French 23-02-2006
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1) French 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2006 French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum French 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration French 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011 French 23-02-2006
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages French 23-02-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté gemanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (1) French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006