23 February 2006

Title Language Date
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou des cochons", sis sur le territoire de la commune de Fauvillers French 23-02-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Erratum French 23-02-2006
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. - Erratum French 23-02-2006
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (1) French 23-02-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2006 French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique French 23-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - Erratum French 23-02-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Longuefontaine", sis sur le territoire de la commune de Léglise French 23-02-2006
No title French 23-02-2006
No title French 23-02-2006