17 March 2006

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des titulaires des fonctions de directeur général et des fonctions de management du niveau N par leur réinsertion auprès des services des autorités flamandes, en exécution des articles 39, § 3, et 41, du Décret, cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, et relatif à l'octroi de fonctions équivalentes et adéquates en exécution de l'article 40 du Décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial d'Anvers comme société de développement provincial agréée French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre orientale comme société de développement provincial agréée French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes French 17-03-2006
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers French 17-03-2006
Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Société de Développement provincial de la Flandre occidentale comme société de développement provincial agréée French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une « Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap » (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006
No title French 17-03-2006