17 March 2006

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No title French 17-03-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 11 juillet 2005 French 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie French 17-03-2006
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (1) French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. - Erratum French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006 French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-03-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (1) French 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté French 17-03-2006
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2005 relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (1) French 17-03-2006