23 March 2006

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No title French 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive French 23-03-2006
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium French 23-03-2006
Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille French 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes French 23-03-2006
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges French 23-03-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 French 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 23-03-2006
Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges French 23-03-2006
Arrêté 2006/257 du Collège de la Commission communautaire française approuvant le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française French 23-03-2006
Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route French 23-03-2006
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