23 Mars 2006

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive Français 23-03-2006
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium Français 23-03-2006
Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille Français 23-03-2006
Circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. - Application dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 23-03-2006
Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or Français 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile Français 23-03-2006
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400<sup>e</sup> anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50<sup>e</sup> anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge Français 23-03-2006
Arrêté 2005/437 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant création d'un service social pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et pour les membres du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier attachés aux établissements scolaires relevant de la Commission communautaire française Français 23-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001 Français 23-03-2006
Pas de titre Français 23-03-2006
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