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Belgium
Belgian state gazette
2006
July
07
07 July 2006
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP du Val d'Heure", SC, à Marchienne-au-Pont
French
07-07-2006
Décret portant approbation des normes pour la communication des autorités flamandes et modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de la PBE
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'IEH
French
07-07-2006
Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'APETRA
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'Interest
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité de Gaselwest
French
07-07-2006
Décret relatif à l'enseignement XVI. - Erratum
French
07-07-2006
Arrêté ministériel portant application de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, et relatif aux critères et aux montants de pénalités en cas de certaines irrégularités constatées en matière de régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
French
07-07-2006
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005 (1)
French
07-07-2006
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (1)
French
07-07-2006
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, pour ce qui concerne le renforcement de l'instrumentaire en matière de contrôle de la qualité du logement (1)
French
07-07-2006
Circulaire relative à la Fonction publique locale. - Personnel des services d'incendie
French
07-07-2006
Décret spécial relatif aux institutions flamandes (1)
French
07-07-2006
Décret modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 29 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi du 11 avril 1944 organisant le vote automatisé (1)
French
07-07-2006
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (1)
French
07-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du « Centre Eclore » dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie
French
07-07-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire
French
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