01 September 2006

Title Language Date
Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense French 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 French 01-09-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national French 01-09-2006
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets French 01-09-2006
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens French 01-09-2006
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système astrid French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la cellule d'emploi dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs (1) French 01-09-2006
Arrêté royal portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV et SYSQA BV en tant qu'organismes d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Handel » (commerce) French 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires (1) French 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au congé d'ancienneté (1) French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2006 (1) French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) French 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins French 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses (1) French 01-09-2006