09 October 2006

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (1) French 09-10-2006
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires French 09-10-2006
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 octobre 2006 French 09-10-2006
No title French 09-10-2006
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Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde. - Erratum French 09-10-2006
Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux French 09-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets French 09-10-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance de Bruges French 09-10-2006
Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde French 09-10-2006