09 Octobre 2006

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle (1) Français 09-10-2006
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 09-10-2006
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 octobre 2006 Français 09-10-2006
Pas de titre Français 09-10-2006
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Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance Français 09-10-2006
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