10 November 2006

Title Language Date
No title French 10-11-2006
No title French 10-11-2006
No title French 10-11-2006
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Infimédia pour l'organisation du salon « Ars Sanandi » French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension des ouvrières (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail (1) French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008 French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités French 10-11-2006
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 2 juillet 2001 concernant le statut pécuniaire du personnel (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 10 juillet 2001 relative à la formation (1) French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1999 relative à la formation (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2003-2004 (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la levée du plafond mensuel pour l'octroi des suppléments pour prestations de nuit (1) French 10-11-2006