10 November 2006

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 par suite de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'emploi et de l'économie sociale French 10-11-2006
Décret modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement. - Erratum French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 2005 fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture (1) French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'ASBL "Info Toerisme" par l'agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" (Tourisme Belgique Flandre & Bruxelles) French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule Emploi créée par une Région à une cellule d'emploi fédéral French 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 (1) French 10-11-2006
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 200.000 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 10-11-2006
Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés en région de langue allemande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (1) French 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 10-11-2006
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2006 French 10-11-2006
Décret modifiant le Livre I<sup>er</sup> du Code de l'Environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement (1) French 10-11-2006
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP114) (1) French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la récupération des prestations indues, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 10-11-2006
No title French 10-11-2006
No title French 10-11-2006
No title French 10-11-2006
No title French 10-11-2006