07 December 2006

Title Language Date
No title French 07-12-2006
No title French 07-12-2006
No title French 07-12-2006
No title French 07-12-2006
Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires French 07-12-2006
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande French 07-12-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale French 07-12-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale French 07-12-2006
Loi portant modification des taux d'accise de certains produits énergétiques French 07-12-2006
Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale French 07-12-2006
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1) French 07-12-2006
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1) French 07-12-2006
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires French 07-12-2006
Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur horeca (1) French 07-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande French 07-12-2006
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1) French 07-12-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale French 07-12-2006
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59 boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses French 07-12-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique French 07-12-2006