11 January 2007

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No title French 11-01-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 11-01-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage French 11-01-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 11-01-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail French 11-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 11-01-2007
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 11-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "SISP du Val d'Heure", SC, à Marchienne-au-Pont French 11-01-2007
Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 11-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la modification de la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative aux conditions de travail (1) French 11-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien (1) French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, &sect; 1<sup>er</sup>bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 11-01-2007
Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de I'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 11-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 11-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (1) French 11-01-2007