12 January 2007

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No title French 12-01-2007
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 12-01-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prolongeant l'article 6, § 3, de l'accord national 1995-1996 du 19 juin 1995 (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2005-2006 (1) French 12-01-2007
Arrêté portant sur la désignation des bureaux douaniers par lesquels l'importation en Belgique, en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne, des substances radioactives ou d'appareils en contenant peut se faire French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds pour l'année 2007 French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale French 12-01-2007
Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces French 12-01-2007