12 January 2007

Title Language Date
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux groupes à risque (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 9 novembre 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière (1) French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant les agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande ainsi que le conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (1) French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi en 2005-2006 (1) French 12-01-2007
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Comité socio-économique national pour la Distribution. - Erratum French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant modification de la convention collective de travail du 4 février 2003 portant modification et coordination des statuts du "Zeevissersfonds" (1) French 12-01-2007
Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (1) French 12-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 26 mars 2003 relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré (1) French 12-01-2007
Arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants French 12-01-2007
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1) French 12-01-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'application des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto par la Région flamande French 12-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale French 12-01-2007
No title French 12-01-2007
No title French 12-01-2007