13 February 2007

Title Language Date
No title French 13-02-2007
No title French 13-02-2007
No title French 13-02-2007
Arrêté royal relatif aux engins de déplacement French 13-02-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) French 13-02-2007
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 13-02-2007
No title French 13-02-2007
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Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Attentia caisse d'assurances sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires French 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines French 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail French 13-02-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police French 13-02-2007
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 26 septembre 2006, publié au Moniteur belge du 10 janvier 2007, rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant et complétant la convention collective de travail du 28 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 13-02-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant (1) French 13-02-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 13-02-2007