23 March 2007

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No title French 23-03-2007
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » French 23-03-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » French 23-03-2007
Arrêté royal portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) French 23-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste French 23-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes French 23-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) French 23-03-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2007 French 23-03-2007
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Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution ainsi que de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et de ses arrêtés d'exécution French 23-03-2007
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre French 23-03-2007