23 March 2007

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Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre French 23-03-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » French 23-03-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 23-03-2007
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 23-03-2007
Arrêté royal relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général French 23-03-2007
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) French 23-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire French 23-03-2007
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat French 23-03-2007
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