28 March 2007

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération French 28-03-2007
Arrêté royal désignant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome French 28-03-2007
Loi accordant des naturalisations French 28-03-2007
Loi accordant des naturalisations French 28-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée French 28-03-2007
No title French 28-03-2007
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Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste French 28-03-2007
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