20 April 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Faculteit voor Vergelijkende Godsdienstwetenschappen » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement « Enseignement supérieur et Education des adultes ») French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse French 20-04-2007
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney French 20-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale French 20-04-2007
Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles French 20-04-2007
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes I<sup>re</sup> et II (1) French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007