20 April 2007

Title Language Date
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
No title French 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (1) French 20-04-2007
Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (1) French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs French 20-04-2007
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à accepter un legs lui étant fait par M. Geert Vandeweghe French 20-04-2007