21 April 2007

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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché, les 18 et 19 janvier 2007, de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande des dispositions qui concernent la province de Liège French 21-04-2007
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande French 21-04-2007
Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (1) French 21-04-2007
Loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (1) French 21-04-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2007 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci French 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires French 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 21-04-2007
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 21-04-2007
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (1) French 21-04-2007
Arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg French 21-04-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les assurances vie individuelles, l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie French 21-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs French 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives French 21-04-2007
Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) French 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail French 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile French 21-04-2007
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues les 16 et 17 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 21-04-2007
Arrêté royal portant modification des modalités d'introduction de la demande en vue de l'obtention des prestations prévues par l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et par l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées French 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail French 21-04-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 février 2007 portant diverses modifications en matière électorale French 21-04-2007