03 June 2007

Title Language Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques French 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 03-06-2007
Arrêté royal réduisant à cinq le nombre minimum moyen de travailleurs requis pour avoir droit à l'indemnité de fermeture en vertu de l'article 10, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) French 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Coordination officieuse en langue allemande French 03-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 03-06-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 avril 2007 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. - Traduction allemande French 03-06-2007
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Traduction allemande. - Erratum French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. - Traduction allemande French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2) French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2) French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2) French 03-06-2007
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Traduction allemande French 03-06-2007
Loi relative au cautionnement à titre gratuit (1) French 03-06-2007
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2) French 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) French 03-06-2007
Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (1) French 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, &sect; 3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux accueillantes d'enfants (1) French 03-06-2007
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 instaurant l'introduction obligatoire par voie électronique des fiches, des relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel French 03-06-2007