26 October 2007

Title Language Date
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » (Fonds Rubicon) dans l'année budgétaire 2007 French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un directeur général « soutien fonctionnel » auprès de l'Agence autonomisée externe « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », conformément à l'article 39 du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007