26 October 2007

Title Language Date
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1) French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité French 26-10-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice French 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses French 26-10-2007
No title French 26-10-2007
No title French 26-10-2007