08 November 2007

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Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit, ainsi que de déchets lors de leur transit French 08-11-2007
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 08-11-2007
No title French 08-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-37 « Cité Modèle » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 28 octobre 1993 French 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau French 08-11-2007
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale French 08-11-2007
No title French 08-11-2007
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