08 Novembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit, ainsi que de déchets lors de leur transit Français 08-11-2007
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-37 « Cité Modèle » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 28 octobre 1993 Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau Français 08-11-2007
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007