08 Novembre 2007

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Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-37 « Cité Modèle » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 28 octobre 1993 Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale transférant des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale vers la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau Français 08-11-2007
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009 Français 08-11-2007