08 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement portant agréation de l'ASBL « Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées de la Région verviétoise » Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence Français 08-11-2007