08 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire Français 08-11-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles Français 08-11-2007
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV Français 08-11-2007