08 Novembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2006 Français 08-11-2007
Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Français 08-11-2007
Pas de titre Français 08-11-2007
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Pas de titre Français 08-11-2007
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