07 December 2007

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No title French 07-12-2007
Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004 French 07-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils French 07-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » de la loi-programme du 24 décembre 2002 French 07-12-2007
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif au profil professionnel de l'enseignant (1) French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003 French 07-12-2007
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99, 107, 110, alinéa 1<sup>er</sup> et 112 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement French 07-12-2007
Arrêté du président du comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007 French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2008 French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2007-2008 French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant l'allocation d'apprentissage garantie dans le cadre de l'apprentissage et de l'allocation de stage garantie dans le cadre de la formation de chef d'entreprise French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2007 French 07-12-2007
Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur French 07-12-2007
Arrêté ministériel fixant le coefficient de réduction pour la charge mobile French 07-12-2007
Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (1) French 07-12-2007
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1) French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 07-12-2007
Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres I<sup>er</sup> et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses (1) French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones French 07-12-2007