07 December 2007

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No title French 07-12-2007
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No title French 07-12-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné French 07-12-2007
Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale French 07-12-2007
Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut" French 07-12-2007
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 8 décembre 2006 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées French 07-12-2007
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier (1) French 07-12-2007
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente (1) French 07-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 07-12-2007
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences (1) French 07-12-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Dermato-vénéréologie French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, et au Conseil supérieur de l'Audiovisuel French 07-12-2007
Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres I<sup>er</sup> et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses (1) French 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones French 07-12-2007