14 December 2007

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Arrêté ministériel fixant les lignes directrices pour l'établissement et la modification du plan de monitoring pour la période d'échange 2008-2012 French 14-12-2007
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart". - Addendum French 14-12-2007
Arrêté ministériel portant composition du Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor en construction en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Katholieke Hogeschool Kempen » French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la commission de recours, visée à l'article 9 du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du « Vlaams Toekomstfonds » (Fonds flamand d'Avenir) French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires French 14-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 14-12-2007
Décret portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (1) French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" French 14-12-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi (1) French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des dotations au « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » (Institut flamand pour la Recherche technologique) pour l'année budgétaire 2007 French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités French 14-12-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain French 14-12-2007
Arrêté royal relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB French 14-12-2007
No title French 14-12-2007
No title French 14-12-2007
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