14 December 2007

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No title French 14-12-2007
No title French 14-12-2007
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 14-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits entre les allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au « financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven » » (fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques) (année budgétaire 2007) French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 French 14-12-2007
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. - Erratum French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques French 14-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme de Mérode : zone rurale princière French 14-12-2007
No title French 14-12-2007
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