19 December 2007

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No title French 19-12-2007
No title French 19-12-2007
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Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (1) French 19-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) French 19-12-2007
Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.). (1) French 19-12-2007
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) French 19-12-2007
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles French 19-12-2007
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'étabissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (1) French 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2007 relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB French 19-12-2007
No title French 19-12-2007
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