20 December 2007

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Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Erratum French 20-12-2007
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs French 20-12-2007
Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale French 20-12-2007
Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement French 20-12-2007
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer French 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 20-12-2007
Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes French 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons French 20-12-2007
Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne French 20-12-2007
Arrêté ministériel portant l'octroi de l'allocation de proximité à certains membres du personnel des services de police French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci French 20-12-2007
Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location French 20-12-2007
Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A French 20-12-2007
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 15, du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 20-12-2007
Arrêté royal fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises French 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 20-12-2007