21 December 2007

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Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Coordination officieuse en langue allemande French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande French 21-12-2007
Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité" French 21-12-2007
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 (1) French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire French 21-12-2007
Décision n° 100 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1<sup>er</sup> janvier 2008 French 21-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008 French 21-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (1) French 21-12-2007
Loi modifiant l'article 146, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi-programme du 27 avril 2007. - Traduction allemande French 21-12-2007
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur (1) French 21-12-2007
Loi modifiant l'article 146, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi-programme du 27 avril 2007 French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz-108 MHz French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz French 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002 French 21-12-2007
Décret portant exécution du Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (1) French 21-12-2007
Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations. - Traduction allemande French 21-12-2007
Loi portant des dispositions diverses (I) Erratum French 21-12-2007