01 February 2008

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Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande French 01-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie French 01-02-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural French 01-02-2008
Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) French 01-02-2008
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 01-02-2008
No title French 01-02-2008
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