01 February 2008

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No title French 01-02-2008
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Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1) French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale French 01-02-2008
Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007 (1) French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle French 01-02-2008
Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 (1) French 01-02-2008
Circulaire concernant la loi relative à la transsexualité French 01-02-2008
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel French 01-02-2008
Décret remplaçant l'article 3, &sect; 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1) French 01-02-2008
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide French 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans French 01-02-2008
Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants (1) French 01-02-2008
No title French 01-02-2008
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