05 March 2008

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No title French 05-03-2008
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Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO² par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 05-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail French 05-03-2008
Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 25, 50 et 100 EUROS en or French 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence (1) French 05-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents French 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries (1) French 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner (1) French 05-03-2008