05 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-03-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté (1) Français 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (1) Français 05-03-2008
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100<sup>e</sup> anniversaire de « L'Oiseau Bleu », de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50<sup>e</sup> anniversaire de l'Exposition universelle « Expo 58 » et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge Français 05-03-2008
Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen Français 05-03-2008