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05 Mars 2008

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Dekret zur Einführung eines Ökomalus auf die CO²-Emissionen durch die Kraftfahrzeuge der natürlichen Personen in das Gesetzbuch über die den Einkommensteuern gleichgestellten Steuern (1) Allemand 05-03-2008
Dekret zur Abänderung des Dekrets vom 12. April 2001 bezüglich der Organisation des regionalen Elektrizitätsmarkts (1) Allemand 05-03-2008
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