06 March 2008

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No title French 06-03-2008
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution French 06-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 06-03-2008
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du « Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande French 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1) French 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines French 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1<sup>er</sup> septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere French 06-03-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) French 06-03-2008