06 March 2008

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) French 06-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre French 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron French 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny French 06-03-2008
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus French 06-03-2008
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées à Nassogne visant à permettre l'extension du parc à conteneurs French 06-03-2008
Ordonnance (1) French 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1) French 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 (1) French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008
No title French 06-03-2008