06 Mars 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) Français 06-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Français 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney Français 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1) Français 06-03-2008
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997 (1) Français 06-03-2008
Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat Français 06-03-2008
Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de BruxellesCapitale (1) Français 06-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
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