20 March 2008

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No title French 20-03-2008
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Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12.922.100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008 French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2.927.343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008 French 20-03-2008