23 April 2008

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No title French 23-04-2008
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Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel French 23-04-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 23-04-2008
Loi modifiant l'article 587 du Code civil French 23-04-2008
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de note diplomatique et lettre (Bruxelles, 26 février 2008 et Pristina, 23 avril 2008) French 23-04-2008
Arrêté ministériel portant désignation du vice-président et de membres du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 23-04-2008
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