23 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2008
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Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel Français 23-04-2008
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 23-04-2008
Loi modifiant l'article 587 du Code civil Français 23-04-2008
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de note diplomatique et lettre (Bruxelles, 26 février 2008 et Pristina, 23 avril 2008) Français 23-04-2008
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Français 23-04-2008
Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande Français 23-04-2008
Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne Français 23-04-2008
Pas de titre Français 23-04-2008
Pas de titre Français 23-04-2008
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