23 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-04-2008
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique Français 23-04-2008
Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande Français 23-04-2008
Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne Français 23-04-2008